Sécurité des articles vendus sur les marketplaces étrangères : plus de 100 000 produits retirés du marché
Publié le :
11/05/2026
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Source : www.economie.gouv.frLes prélèvements réalisés par la DGCCRF depuis le printemps 2025 sur les articles vendus en ligne par sept marketplaces étrangères parmi les plus populaires auprès des consommateurs français ont révélé que 46 % des produits analysés sont non conformes et dangereux... Lire la suite
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Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit commercial / Baux commerciauxUn bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble ten...Source : boursimmo-entreprise09.fr
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Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit du travail - SalariésPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convent...Source : www.lemag-juridique.com
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Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit de la consommationUn décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doive...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsert...Source : www.weblex.fr
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Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceDans le contexte de la poursuite de la crise du logement, la commission des a...Source : www.senat.fr
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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit immobilier / CopropriétéPour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit de la consommation / Pratiques commercialesLes prélèvements réalisés par la DGCCRF depuis le printemps 2025 sur les arti...Source : www.economie.gouv.fr
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Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 13 avril 2026, le groupe Deveaux a notifié à l’Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser...Source : www.lemag-juridique.com
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...Source : www.lemag-juridique.com