Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises

Historique

• Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Meublés de tourisme : partage des données encadré
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit immobilier
  Ce décret met en œuvre un dispositif national de collecte, de centralisation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La demande fondée sur le parasitisme est recevable en appel après l’échec de l’action en contrefaçon
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Droit commercial
  Par une décision du 18 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadran...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet...
  Source : www.weka.fr
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• Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de divi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit immobilier
  Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règle...
  Source : www.gererseul.com
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• Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Étiquetage énergétique : mise à jour du code de la consommation
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Droit de la consommation
  En vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, le décret du 1...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Secteur des granulats à Wallis-et-Futuna : l’Autorité de la concurrence sanctionne la société BTP Sud pour avoir imposé des conditions de transaction non équitables à l’Administration supérieure du Territoire
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Saisie par le Préfet du Territoire des îles de Wallis-et-Futuna, l’Autorité d...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la ca...
  Source : www.lemag-juridique.com
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